Note d'information : Projet de loi S-2 : Réforme de la Loi sur les Indiens
Titre :
Projet de loi S-2 : Réforme de la Loi sur les Indiens
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 avr. 2026
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-ESP-000342