Note d'information : Consultation sur une entente de partage des coûts de l’assurance contre les tremblements de terre
Titre :
Consultation sur une entente de partage des coûts de l’assurance contre les tremblements de terre
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 janv. 2026
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026FIN048500