Note d'information : Avis de consultation sur les changements possibles au cadre de remise des droits de douane pour le secteur automobile
Titre :
Avis de consultation sur les changements possibles au cadre de remise des droits de douane pour le secteur automobile
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 févr. 2026
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026FIN049920