Note d'information : Plan d’audit annuel : État de l’impôt sur le revenu et le capital à payer aux provinces et aux territoires en date du 31 décembre 2019 à l’égard des années d’imposition 2018 et des années antérieures avec paiements de règlement en date du 31 mars 2020
Titre :
Plan d’audit annuel : État de l’impôt sur le revenu et le capital à payer aux provinces et aux territoires en date du 31 décembre 2019 à l’égard des années d’imposition 2018 et des années antérieures avec paiements de règlement en date du 31 mars 2020
Date fournie :
6 juil. 2020
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l'impôt
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020FIN494593