Note d'information : Application de la redevance sur les combustibles au Nouveau-Brunswick et fixation des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Titre :
Application de la redevance sur les combustibles au Nouveau-Brunswick et fixation des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Date fournie :
3 avr. 2023
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l'impôt
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023FIN512515