Note d'information : Proposition de disposition fiscale de rétorsion des États-Unis
Titre :
Proposition de disposition fiscale de rétorsion des États-Unis
Date fournie :
3 juin 2025
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l’impôt
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025FIN040597