Note d'information : Approche du SAD quant aux demandes de divulgation

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Titre :
Approche du SAD quant aux demandes de divulgation
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
19 août 2019
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-115559-639