Note d'information : Plan d'examen de l'inventaire des règlements de Santé Canada
Titre :
Plan d'examen de l'inventaire des règlements de Santé Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 août 2019
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-115820-222