Note d'information : Le rapport annuel de Santé Canada sur l’état de la correspondance avec le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2018-2019)
Titre :
Le rapport annuel de Santé Canada sur l’état de la correspondance avec le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2018-2019)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 mars 2020
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
19-119125-806