Note d'information : Publication du document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999
Titre :
Publication du document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 janv. 2024
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
23-111114-38