Note d'information : Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques
Titre :
Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 févr. 2024
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
24-100040-313