Note d'information : Processus de consultation ministérielle pour les ententes conclues dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada
Titre :
Processus de consultation ministérielle pour les ententes conclues dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 mars 2024
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
24-100207-33