Note d'information : Décision de la Commissaire à l'information quant à la demande de Santé Canada de « ne pas donner suite à une demande »
Titre :
Décision de la Commissaire à l'information quant à la demande de Santé Canada de « ne pas donner suite à une demande »
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 janv. 2024
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSG: Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
24-100229-376