Note d'information : Examen de la Loi sur le cannabis: Rapport final du comité d’experts
Titre :
Examen de la Loi sur le cannabis: Rapport final du comité d’experts
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 févr. 2024
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
24-101928-144