Note d'information : Examen législatif de la Loi sur le cannabis : Lettres de remerciement du Comité d’experts et du Secrétariat
Titre :
Examen législatif de la Loi sur le cannabis : Lettres de remerciement du Comité d’experts et du Secrétariat
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mars 2024
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
24-102201-819