Note d'information : Divulgation des opérations avec apparentés
Titre :
Divulgation des opérations avec apparentés
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 avr. 2024
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGDPF: Direction générale du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
24-103818-627