Note d'information : Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2025-2028 de Santé Canada
Titre :
Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2025-2028 de Santé Canada
Date fournie :
25 nov. 2025
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
25-100810-549