Note d'information : L'utilisation de l'article 90 de la Loi sur les brevets
Titre :
L'utilisation de l'article 90 de la Loi sur les brevets
Date fournie :
26 nov. 2025
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
25-107321-190