Note d'information : Mise à jour de l’arrêté de délégation de Santé Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Mise à jour de l’arrêté de délégation de Santé Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 mars 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSG: Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
25-108145-489