Note d'information : Paiement forfaitaire à titre gracieux au survivant admissible
Titre :
Paiement forfaitaire à titre gracieux au survivant admissible
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 janv. 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
26-100322-457