Note d'information : Consultation sur une proposition de réglementation relative aux drones aériens
Titre :
Consultation sur une proposition de réglementation relative aux drones aériens
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 févr. 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
ARLA: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
26-100344-70