Note d'information : Des exemptions provinciales et territoriales pour les sites de besoins urgents en santé publique
Titre :
Des exemptions provinciales et territoriales pour les sites de besoins urgents en santé publique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 mai 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
26-100675-941