Note d'information : Consultation sur les modifications potentielles au Règlement sur le chanvre industriel
Titre :
Consultation sur les modifications potentielles au Règlement sur le chanvre industriel
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 avr. 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
26-101299-638