Note d'information : Finalisation des projets de décret et de règlement sur les arômes dans les produits de vapotage
Titre :
Finalisation des projets de décret et de règlement sur les arômes dans les produits de vapotage
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
14 avr. 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
26-101823-857