Note d'information : Divulgation des opérations avec apparentés
Titre :
Divulgation des opérations avec apparentés
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 avr. 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGDPF: Direction générale du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
26-102164-710