Note d'information : Rapport à la Commission de la fonction publique sur les exigences relatives à l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination 2025-2026
Titre :
Rapport à la Commission de la fonction publique sur les exigences relatives à l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination 2025-2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 avr. 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSG: Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
26-102213-778