Note d'information : Paiement à titre gracieux pour rembourser les dépenses non remboursables engagées par une étudiante
Titre :
Paiement à titre gracieux pour rembourser les dépenses non remboursables engagées par une étudiante
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 juil. 2026
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
26-104234-685