Note d'information : Mise à jour 2019 du dénombrement de base du fardeau administratif
Titre :
Mise à jour 2019 du dénombrement de base du fardeau administratif
Date fournie :
6 sept. 2019
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-117411-774