Note d'information : Pétition environnementale no. 0475 : Dans la fonction publique du gouvernement du Canada, les données concernant des accommodements raisonnables pour les sensibilités à des facteurs environnementaux, y compris l'hypersensibilité électromagnétique, conformément à ce qu’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne

Titre :
Pétition environnementale no. 0475 : Dans la fonction publique du gouvernement du Canada, les données concernant des accommodements raisonnables pour les sensibilités à des facteurs environnementaux, y compris l'hypersensibilité électromagnétique, conformément à ce qu’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne
Date fournie :
17 mars 2023
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22-014372-305