Note d'information : Instruments de désignation pour la Loi sur les produits dangereux et pour la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Titre :
Instruments de désignation pour la Loi sur les produits dangereux et pour la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Date fournie :
30 mars 2023
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
22-111461-870