Note d'information : Publication de l’évaluation préalable finale du groupe des gazoles et des kérosènes restreints aux industries dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Titre :
Publication de l’évaluation préalable finale du groupe des gazoles et des kérosènes restreints aux industries dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Date fournie :
19 avr. 2023
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22-112182-960