Note d'information : Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2023-2025 de Santé Canada
Titre :
Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2023-2025 de Santé Canada
Date fournie :
28 avr. 2023
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-101743-584