Note d'information : Mise à jour sur l’exemption de l’article 56 accordé à la province de la Colombie-Britannique
Titre :
Mise à jour sur l’exemption de l’article 56 accordé à la province de la Colombie-Britannique
Date fournie :
20 avr. 2023
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
23-103425-920