Note d'information : Divulgation des opérations avec apparentés

Titre :
Divulgation des opérations avec apparentés
Date fournie :
26 avr. 2023
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGDPF: Direction générale du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-103630-626