Note d'information : Protocole d’entente provisoire concernant les évaluations d’impact intégrées avec la Régie de l’énergie du Canada
Titre :
Protocole d’entente provisoire concernant les évaluations d’impact intégrées avec la Régie de l’énergie du Canada
Date fournie :
29 oct. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
12995897