Note d'information : Rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée 2018-2019
Titre :
Rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée 2018-2019
Date fournie :
2 déc. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
13017565