Note d'information : Délégation de responsabilité pour les décisions prises par l'agence en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
Titre :
Délégation de responsabilité pour les décisions prises par l'agence en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
Date fournie :
20 déc. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
13123179