Note d'information : Lettres de transmission pour soumission au Parlement du Rapport sur les activités sur terres domaniales et à l’étranger pour l’année 2018-2019 en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Titre :
Lettres de transmission pour soumission au Parlement du Rapport sur les activités sur terres domaniales et à l’étranger pour l’année 2018-2019 en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Date fournie :
2 déc. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
13127423