Note d'information : Publication de politiques et de documents d'orientation relatifs à la mise en oeuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact
Titre :
Publication de politiques et de documents d'orientation relatifs à la mise en oeuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact
Date fournie :
16 déc. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
13132462