Note d'information : Rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée 2018–2019
Titre :
Rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée 2018–2019
Date fournie :
13 déc. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
13149008