Note d'information : Liste d’examen en vertu de la Loi sur l’évaluation des impacts
Titre :
Liste d’examen en vertu de la Loi sur l’évaluation des impacts
Date fournie :
18 déc. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
13323750