Note d'information : l’Agence d’évaluation d’impact du Canada Plan prospectif de la réglementation 2020-2022
Titre :
l’Agence d’évaluation d’impact du Canada Plan prospectif de la réglementation 2020-2022
Date fournie :
6 avr. 2020
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations exterieurs et politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
13949559