Note d'information : Approche pour l'harmonisation du processus fédéral d'évaluation d'impact avec la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Titre :
Approche pour l'harmonisation du processus fédéral d'évaluation d'impact avec la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Date fournie :
20 mai 2020
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Secteur des relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
14129138