Note d'information : Mise à jour sur le Renvoi constitutionnel de l’Alberta concernant la Loi sur l’évaluation d’impact.
Titre :
Mise à jour sur le Renvoi constitutionnel de l’Alberta concernant la Loi sur l’évaluation d’impact.
Date fournie :
1 mai 2020
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
14168610