Note d'information : Mise à jour sur le Renvoi constitutionnel de l’Alberta concernant la Loi sur l’évaluation d’impact.

Titre :
Mise à jour sur le Renvoi constitutionnel de l’Alberta concernant la Loi sur l’évaluation d’impact.
Date fournie :
26 mai 2020
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Bureau du Président
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
14254788