Note d'information : Projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain – décision de la cour suprême du Canada
Titre :
Projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain – décision de la cour suprême du Canada
Date fournie :
2 juil. 2020
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
14450654