Note d'information : Coalspur Mines (Operations) Ltd. c. le ministre de l’Environnement, et al. ET Ermineskin Cree Nation c. le ministre de l’Environnement, et al.
Titre :
Coalspur Mines (Operations) Ltd. c. le ministre de l’Environnement, et al. ET Ermineskin Cree Nation c. le ministre de l’Environnement, et al.
Date fournie :
3 sept. 2020
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
14723817