Note d'information : Modificaitons législatives proposées par Québec

Titre :

Modificaitons législatives proposées par Québec

Date fournie :

3 nov. 2020

Organisation :

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Secteur :

Relations extérieures et politiques stratégiques

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

14953386