Note d'information : Délégation de la responsabilité des décisions de l'agence en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Titre :
Délégation de la responsabilité des décisions de l'agence en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Date fournie :
30 mars 2021
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
16267212