Note d'information : Message interne concernant la sanction royale du projet de loi C-15
Titre :
Message interne concernant la sanction royale du projet de loi C-15
Date fournie :
22 juin 2021
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
17254859